L’accès à la justice environnementale en France : un droit en quête d’effectivité

Près de vingt ans après la signature par la France de la Convention d’Aarhus, les conditions d’accès à la justice environnementale sont enfin réunies. Du moins en droit…

  1. Le droit français garantit l’accès à la justice environnementale

En effet, un véritable arsenal législatif a été déployé au cours des dernières années afin de permettre aux citoyens de saisir le juge en cas d’atteinte à l’environnement.

Pour ne citer que quelques exemples,  la Constitution consacre depuis 2004 l’obligation, pour toute personne, de contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, les actions de groupe en matière d’environnement ont été introduites par une loi de 2016, et depuis une décision récente le juge annule les dispositions légales et règlementaires qui conduisent à une régression du droit de l’environnement.

Pourtant, concrètement, les recours en matière d’environnement restent sporadiques.

  1. Dans les faits, peu de citoyens ont accès au juge en matière d’environnement

De multiples raisons peuvent expliquer l’absence d’accès affectif à la justice environnementale. En voici quelques-unes :

La cause principale est probablement l’ignorance fréquente des citoyens de leur droit de contester les décisions publiques menaçant l’environnement, et surtout la méconnaissance des procédures permettant de mettre en œuvre ce droit.

Un autre facteur, d’ordre plus psychologique, réside dans la conviction des citoyens, forgée par l’actualité médiatique en la matière, que les contentieux environnementaux sont l’affaire exclusive des associations de protection de l’environnement.

En outre, d’autres freins, liés à la structure du marché du droit de l’environnement, entrent également en jeu : le droit de l’environnement est une matière de spécialistes, avec peu d’aide juridictionnelle, et les cabinets d’avocats spécialisés pratiquent des tarifs malheureusement hors de portée des citoyens lambda.

Enfin, les recours en droit de l’environnement peuvent être longs et complexes (ce qui effraie et décourage bon nombre de potentiels requérants), et les plaignants doivent souvent faire face à des forces politiques et économiques très puissantes.

Alors comment faire de l’accès à la justice environnementale une réalité pour tous les citoyens ?

  1. Une solution moins juridique que numérique

Le manque d’accès effectif au juge en matière d’environnement n’est pas une fatalité.

Si la Commission européenne a  récemment publié une communication interprétative pour indiquer aux Etats comment garantir et développer l’accès à la justice en matière d’environnement, c’est surtout l’ère du digital qui pourrait changer la donne.

L’automatisation des procédures et la digitalisation du droit pourraient permettre de rendre accessible au plus grand nombre l’accès au juge, afin de protéger l’environnement et d’engager la responsabilité des pollueurs. La révolution ECOLAW est en marche !

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