L’accès à la justice environnementale en France : le rôle de la digitalisation du droit

L’accès au juge en matière d’environnement rencontre de nombreux freins en France :

  • Les citoyens ignorent le plus souvent comment agir, voire même qu’ils peuvent le faire ;
  • Ceux qui décident d’agir sans l’aide d’un avocat sont en outre confrontés à l’irrémédiable complexité du droit de l’environnement : sources diverses et éparses, réglementation sans cesse en évolution, technicité particulière du droit public et du droit de l’environnement, etc.

La digitalisation du droit pourrait permettre de démocratiser l’accès à la justice environnementale.

Qu’est-ce donc que la « digitalisation du droit ? Ce mouvement consiste à numériser et à automatiser certains services juridiques : trouver un avocat spécialisé ou de l’information juridique, engager et suivre une procédure en ligne, remplir une assignation ou obtenir des documents juridiques, pour n’en citer que quelques-uns.

 

  1. La digitalisation du droit : garante d’un accès plus large à la justice environnementale

Le mouvement de digitalisation du droit permet d’ouvrir plus largement l’accès à la justice environnementale.

Disponibles en ligne et exécutés par des algorithmes, les services juridiques en ligne deviennent accessibles au plus grand nombre. Tout internaute peut y accéder de n’importe où et n’importe quand.

Grace à la digitalisation, les services juridiques sont disponibles à des coûts bien inférieurs à ceux pratiqués naguère par les professionnels du droit, qui devaient réaliser eux-mêmes ces tâches répétitives et chronophages.

Alors que de nombreux citoyens renoncent au conseil ou aux procédures juridiques pour des raisons financières, notamment en matière d’environnement, où l’expertise est relativement rare et donc souvent assez onéreuse, la digitalisation pourrait ouvrir la voie à une justice réellement accessible pour tous.

Ce mouvement favorise de plus un accès renforcé à une justice de qualité.

 

  1. La digitalisation du droit : garante d’un accès de qualité à la justice environnementale

 Pour certains recours, les citoyens et les associations ont la possibilité de se défendre eux-mêmes (par exemple pour contester un permis de construire ou une autorisation environnementale).

Mais bien que la loi l’autorise, les chances de succès d’un recours engagé sans l’expertise d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement sont très réduites. En effet, les requérants doivent convaincre le juge, en alliant arguments de droit (violation du code de l’environnement, vice de procédure, etc.), et de fait (photomontages, étude faunistique, etc.).

Cette argumentation implique un savoir-faire (rédaction syllogistique) mais également une connaissance précise et actualisée (droit national, européen, international, règles de procédure, etc.).

Grâce à la digitalisation, l’avocat peut se concentrer sur la recherche et la rédaction d’arguments, puis sur la plaidoirie, au lieu de passer du temps à effectuer des tâches automatisables sans réelle valeur ajoutée.

Par exemple, avec la plateforme V pour Verdict, les requérants peuvent introduire eux-mêmes un recours, mais dont l’argumentation est élaborée et rédigée par des avocats spécialisés en droit de l’environnement, tandis que toutes les tâches automatisables de la procédure sont prises en charge par une plate-forme digitale.

On ne pourra donc que conclure que la digitalisation du droit permet de garantir un meilleur accès à la justice pour les citoyens. Il rend plus effectif ce droit fondamental, garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, par la Convention européenne des droits de l’homme, et plus spécialement par la Convention d’Aarhus en matière d’environnement.

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