Comment savoir si un projet pouvant porter atteinte à l’environnement ou à votre santé va s’implanter près de chez vous ?

Un projet industriel compromettant gravement et durablement votre environnement ou menaçant votre santé pourrait s’implanter un jour à proximité de chez vous. Avant qu’il ne s’installe, vous pouvez le contester pour empêcher sa construction et/ou son exploitation.

Mais encore faut-il être informé à temps de ce projet. Voici où trouver cette information, qui vous permettra de saisir à temps le juge pour protéger votre environnement.

 

  • Le signe annonciateur : l’enquête publique

Pour les grands projets d’aménagement ou d’installation susceptibles d’affecter l’environnement, une enquête publique doit être organisée pour recueillir les observations du public.

L’enquête publique est annoncée sur internet et par voie d’affichage sur le ou les lieux concernés par l’enquête, ainsi que (selon l’importance et la nature du projet) par voie de publication locale (dans les journaux d’annonces légales).

Généralement vous trouverez cette information sur le site de la préfecture. Sachez que l’enquête publique est un prélude en vue de la délivrance de l’autorisation : préparer les starting blocks, la décision d’autorisation intervient dans les quelques mois qui suivent la tenue de l’enquête publique !

 

  • L’affichage sur le terrain

De nombreux projets portant atteinte à l’environnement doivent obtenir un permis de construire ou une autorisation d’urbanisme. Si le maire (ou le Préfet) délivre cette autorisation, celle-ci devra faire l’objet d’un affichage continu sur le terrain pendant 2 mois.

Soyez donc attentifs autour de vous aux panneaux rectangulaires (leurs dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres) souvent affichés à l’entrée d’un site, sur un grillage ou un portail.

Attention, la plupart des installations industrielles sont construites en dehors des bourgs. Soyez vigilants donc lorsque vous êtes en voiture ou en promenade dans des endroits peu habités, au milieu des champs ou dans des zones urbaines en friche.

 

  • L’affichage en mairie

Lorsqu’un projet reçoit une autorisation environnementale ou une autorisation d’urbanisme, celle-ci doit être affichée dans la ou les mairies sur le territoire desquelles le projet va s’implanter.

Alors lorsque vous passez à la mairie ou si elle se trouve sur votre chemin, prenez une minute pour jeter un œil sur le tableau d’affichage !

 

  • La mise en ligne sur le site de la préfecture de votre département

Tous les projets qui nécessitent une autorisation environnementale sont autorisés par le préfet du département. Les arrêtés préfectoraux autorisant les projets doivent être publiés sur le site internet de la préfecture.

Malheureusement, les sites des différentes préfectures sont tous structurés différemment et il n’est pas évident pour le citoyen lambda de trouver ces autorisations ! Heureusement, ECOLAW vous aide : vous pouvez accéder ci-dessous directement à la liste des autorisations environnementales délivrées par le préfet de votre département :

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